20 décembre 2016

L’AFTC Alsace a développé une convention cadre pour ses dispositifs logements à destination de personnes cérébrolésées. Celle-ci est en effet devenue nécessaire pour :

  • Compléter le document sur la présentation du dispositif, dès lors qu’il y a un intérêt pour devenir locataire
  • Préciser qui fait quoi, parce qu’il y a plusieurs intervenants et parties prenantes dans le modèle que nous avons développé
  • Expliquer les modalités de fonctionnement entre les parties, les engagements réciproques, les conséquences de la non observation de ce règlement intérieur et convention cadre

Modèle Convention cadre AFTC Alsace (PDF)

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