Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique,
dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site: www.jhapa.eu les informations suivantes :
Informations légales:
Forme juridique : Association
Nom de l’Association : AFTC Alsace
Adresse : 57 avenue André Malraux 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Tél. : 03 88 66 20 31
SIREN : 420 942 294
Adresse de courrier électronique : hello@jhapa.eu
Le Créateur du site est : INTO THE WEB
Le Responsable de la publication est : Jean Ruch
Contactez le responsable de la publication : hello@jhapa.eu
Le responsable de la publication est une personne morale
Contactez le Webmaster : INTO THE WEB
L’hébergeur du site est : OVH, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Crédits photos :

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site http://www.jhapa.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces
conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site
http://www.jhapa.eu sont invités à les consulter de manière régulière.
http://www.jhapa.eu est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de
sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, http://www.jhapa.eu s’engage à faire son maximum afin
de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant
soumis qu’à une obligation de moyen, http://www.jhapa.eu ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en
soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site http://www.jhapa.eu est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être
modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y
référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site http://www.jhapa.eu a pour objet de fournir une information concernant les journées de l’Habitat Partagé et Accompagné (#JHAPA)
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site http://www.jhapa.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne
pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des
tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site http://www.jhapa.eu sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles
d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur
le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou
le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : hello@jhapa.eu Toute exploitation non autorisée du site ou
de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site http://www.jhapa.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place
avec l’autorisation des propriétaires de site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi
visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site http://www.jhapa.eu, un ou des cookies sont susceptible de s’installer
automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui
enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation
ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son
ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : http://www.jhapa.eu
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site http://www.jhapa.eu, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de
certains services proposés par le site http://www.jhapa.eu. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment
lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.jhapa.eu l’obligation ou non de fournir ces
informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande à http://www.jhapa.eu par email : hello@jhapa.eu ou en effectuant sa demande écrite et signée,
accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être
envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.jhapa.eu n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée
ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à
la protection juridique des bases de données.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.jhapa.eu est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que http://www.jhapa.eu acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

LES PARTENAIRES DES JHAPA